Auteur/autrice : Xavier
Commission Consultative Paritaire


ASSISTANTES FAMILIALES
L’entretien :
Face à l’augmentation générale du coût de la vie (eau, électricité, chauffage, assurances, alimentation, hygiène, etc.), la revalorisation des indemnités d’entretien est une nécessité. Comme il a pu être dit par l’association et le syndicat aux élus lors de leur rencontre fin mars, il faut revoir les montants et d’arrêter de mettre tout dans ces indemnités car à la fin il ne reste plus rien de disponible pour le véritable entretien.
Les frais kilométriques
Il est d’actualité que le coût des carburants est au cœur des préoccupations de chacun car les nombreux déplacements professionnels occasionnent des dépenses supplémentaires qui ne sont pas pris en compte par la collectivité.
Les différentes demandes faites par le syndicat et l’association sont simples : tout kilomètre parcouru dans le cadre professionnel doit être remboursé. Pour exemple un trajet quotidien pour l’école à raison de 4 km aller-retour plusieurs fois par jour sur 36 semaines d’école et les activités représente presque 3000 km soit une perte de plus de 1000 euros !
Il est aussi important d’être assuré dans le cadre de déplacements professionnels des enfants car il y a au sens de la législation « transport d’enfant à titre onéreux ». Il faut donc s’assurer d’être couvert par un ordre de mission mais également pas son assurance professionnelle et non civile. (NON PRISE EN COMPTE par le service)
LES INDEMNITÉS
Majoration handicap
Le handicap ou le suivi médical important demande une attention particulière, la disponibilité pour les autres accueils est réduite par la charge de travail, les critères d’attribution de la majoration handicap ou difficultés sont assez flous.
Création d’autres indemnités :
- Le cadeau d’anniversaire de l’enfant,
- Les photos d’identité et de classe
- Une enveloppe « activités » permettrait de financer sur justificatif des dépenses occasionnelles comme le musée, les expositions, le cinéma au titre de l’éveil culturel.
- Les consommables sont de plus en plus coûteux pour les assistantes familiales : cartouche d’encre, papier pour les photocopies ou pour les travaux de scolarité des enfants (hors covid).
- Une dotation premier accueil avec un trousseau d’hygiène adapté à l’âge et au sexe de l’enfant avec une dotation ou une prime vêture importante quand l’enfant arrive avec seulement les vêtements qu’il porte, avec aussi une valise pour transporter ses affaires (relais, droit de visite et d’hébergement, camps, etc…).
- Majoré l’indemnité de 5 euros par jour par enfant qui part avec l’assistante familiale en vacances, sachant le service paie l’intégralité d’un séjour de 600 euros la semaine !!
- Quand une assistante familiale accompagne un jeune pour un rendez-vous parfois éloigné de son domicile (audience, rendez-vous avec un spécialiste) proche de l’heure du midi. Elle ne perçoit aucun dédommagement pour le repas qu’elle est souvent obligée de prendre sur place pour elle et le jeune. La réponse de la collectivité est que cela fait partie des indemnités journalières. Quand un référent éducatif déjeune avec un jeune, son repas et celui du jeune sont pris en charge.
Les frais médicaux.
LES ACCUEILS
Lors d’un nouvel accueil, il n’est pas rare que l’assistante familiale ne soit pas informée d’éléments concernant l’enfant accueilli. Elle découvre à posteriori que le profil n’est compatible avec les enfants déjà accueillis au domicile. Ce qui occasionne souvent la demande de rupture de l’accueil au détriment de l’enfant et de la famille d’accueil. En effet, on assiste depuis plusieurs années une dégradation des situations avec des profils d’enfant relevant de suivi médical important ou des troubles importants du comportement. La rupture d’un accueil est toujours difficile car cela met le doute sur qualités de l’assistante familiale alors que certains profils ne peuvent convenir à toutes les familles accueillantes.
Les solutions proposées par le service sont la plupart du temps la mise en place d’un accompagnement par l’ETAPE. Mais ce service ne s’occupe pas des enfants mais de l’assistante familiale.
Que doit on communiquer et comment ? Nous sommes certains que si les difficultés sont parlées et accompagnés par des prises en charge adaptées, il y aurait beaucoup moins de ruptures.
Il n’est pas rare de retrouver des propos tenus par l’assistante familiale à différents interlocuteurs, sortis de leur contexte et qui viennent interroger la posture professionnelle de l’assistante familiale. Certains propos peuvent être jugés comme critique envers le service, la famille d’origine ou le comportement de l’enfant alors que l’assistante familiale rapporte des éléments de vie, de compréhension.
Le risque évoqué est que l’assistante familiale ne dise plus rien de peur que cela ne se retourne contre elle.
LES ARRÊTS MALADIE ET CONGÉS
Les arrêts maladies.
Quand une assistante familiale est en arrêt. Souvent le conjoint est « habilité » à poursuivre l’accueil des enfants mais sans rémunération, seules les indemnités d’entretien continuent d’être versées. Ce n’est pas un arrêt maladie comme dans le privé où la personne stoppe son activité. L’activité est au domicile et se poursuit quand même.
LA RÉMUNÉRATION DES CONGÉS,
En cas de départ d’un ou plusieurs accueils : il avait été convenu avec la collectivité que le calcul portera bien sur une moyenne de 12 mois précédant et non sur le salaire juste après le départ du ou de plusieurs enfant(s).
Un ou plusieurs enfant(s) quitte la famille d’accueil à la fin de sa scolarité et que la famille d’accueil a moins d’enfant à son domicile les congés d’été ne doivent pas être payés sur la base du nombre d’ enfant(s) présent(s) au domicile, mais sur la moyenne des 12 mois précédant la prise de congés.
Week-end de répit
Pour les assistants familiaux employés par le Département 22, un week-end de répit par mois est accordé, si possibilité de relai et n’est pas obligatoire à ce jour.
Avec la loi du 7/02/2022, les employeurs peuvent favoriser que cela et valider du vendredi soir au lundi matin.
Il est proposé que si le week-end ne peut être complet (retour des enfants plus tôt ou départ plus tard) une journée de compensation récupérable soit proposée. ( non indemnisable)
La dotation en outil informatique
La dotation d’un outil informatique devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2022. Pendant le confinement les outils personnels de l’assistante familiale ont été utilisés (ordinateur, imprimante, téléphone) aux risques d’avoir des connexions ou des utilisations inappropriées avec le risque aussi de casse du matériel. Se pose également de manière générale le contrôle ou la sécurité des communications maintenues avec la famille d’origine.
L’utilisation de l’outil par les jeunes accueillis. En effet, il faut à la fois être vigilent, maintenir. Le cadre qui est parfois flou et différents en fonction des situations, de l’âge de l’enfant et du cadre souhaité par le référent :
– accès à un portable et à un abonnement
– contrôle des heures d’accès (éviter que les jeunes passent de heures dessus ou à des horaires inappropriés)
– contrôle des communications alors qu’il y a des visites médiatisées et que le jeune a libre accès à son téléphone portable.
– différents cadres en fonction des référents éducatifs.
– comment encadrer le temps, les horaires ?
Dotation d’un téléphone portable et d’un abonnement téléphonique
Les assistants familiaux sont joignables tout le temps sur leur téléphone personnel. C’est également celui-ci qui peut être utilisé dans le cas des appels avec les familles dans le cadre du lien enfants / parents.
Les communications et l’abonnement sont à charge du professionnel alors qu’ils les utilisent pour leur travail ce qui peut occasionner des difficultés en cas de situations compliquées et ou conflictuelles avec des parents. Pour cela, il faut doter les assistants familiaux comme les autres travailleurs sociaux d’un téléphone professionnel.
Les liens référent professionnel et référent éducatif et l’assistant(e) familial(e)
- Le Turn-over des référents éducatifs donne lieu a des situations ubuesques comme par exemple un référent éducatif qui ne connaît pas l’enfant avant même l’audience au tribunal et que seule l’assistant familial peut assurer une continuité dans la connaissance de la situation de l’enfant.
- Une assistante familiale expose que pour un accueil régulier de 10 ans, elle a pu avoir 9 référents éducatifs successifs.
Supérieur hiérarchiques ou collègues ?
- Le référent éducatif n’est pas le supérieur hiérarchique mais c’est par lui que passe l’attribution ou l’accord de majoration ou autre.
- Le référent professionnel est souvent issu d’équipe éducative voir même du secteur. Il conserve des liens étroits avec ses anciens collègues. Il est à la fois conseiller technique, évaluateur des postures professionnelles et attributaire des places disponibles. Il est donc difficile d’avoir un lien de confiance serein sans ambiguïté avec ces professionnels.
Les écrits :
De plus en plus, il devient important de laisser un écrit pour justifier que les demandes ou actes ont bien été faites par d’assistantes familiales au service. Car les écrits seront aussi un justificatif en cas de désaccord.
Il est rare de voir un contrat d’accueil signé, comme un Projet Personnel pour l’Enfant pourtant obligatoire ces documents permettent de définir le qui fait quoi comment, etc.
C’est une base de travail qui peut évoluer dans le temps qui nécessite la concertation de la famille d’origine, de la famille d’accueil, du référente éducatif et professionnel et d’éventuels professionnels qui gravitent autour de la situation.
Dans les faits, selon la relation de confiance avec les référents éducatifs certaines actions peuvent être réalisées par l’assistante familiale. Mais dans d’autres cas, cela peut lui être reproché. Il est donc nécessaire de valider les décisions par un écrit, mail, etc. Pour éviter de s’entendre dire après, « vous avez mal compris ou vous avez interprété ce que je vous ai dit…. »
Le retour de documents administratifs et manque d’anticipation :
- Les assistantes familiales envoient des documents à la signature pour les enfants et doivent souvent relancer pour avoir ces documents dans les délais impartis. En absence de réponse à ses demandes, l’assistant(e) familial(e) est contraint de relancer et peut ainsi être perçu(e) comme harcelant le service ou le référent éducatif….
- Il en est de même pour les vacances. Quelques jours avant, elles n’ont toujours pas confirmation de la validation de leurs demandes ou autorisations (vacances avec enfants, etc.).
- Les vacances avec enfants, le service prend en charge au prorata de la capacité du logement, alors que selon les situations, il n’est pas possible de proposer un couchage individuel. De ce fait, il faut prévoir une capacité de couchage plus importante. De ce fait, le reste à charge est plus élevé pour le professionnel.
LE SERVICE PLACEMENT FAMILIAL EST AUSSI EN DIFFICULTÉ :
Au niveau du service administratif du service placement familial :
- La cotation des postes des agents qui gère la paie des assistants familiaux est inférieure à celles de la DRH.
- Le personnel doit gérer des fiches de paie qui sont changeantes d’un mois sur l’autre car il peut y avoir des relais, des remboursements kilométriques, des indemnités diverses qui sont payées en décalage en fonction des justificatifs transmis au service.
Certaines fiches de paie comportent jusqu’à 4 pages !!
En comparaison, les agents qui gèrent les fiches de paies des fonctionnaires sont moins soumises aux aléas de changements ou de variables (arrêt maladie, retenue ou autre).
Au niveau des référents Professionnels :
La charge de travail et le travail dans l’urgence sont quotidiens.
Il y a de plus en plus de difficultés à répondre aux demandes des référents éducatifs, aux assistants familiaux.
Le positionnement professionnel n’est pas simple d’être à la fois dans l’accompagnement professionnel et dans l’évaluation.
Au niveau de la direction :
Une seule cheffe de service assure les suivis des situations compliquées. Pour le moment pas de personne sur le poste d’adjoint.
La campagne de Recrutement :
Les assistantes familiales sont les premières à assurer la promotion du métier. Cependant tant que les conditions de travail seront compliquées, il sera difficile de promouvoir le métier. Cela passe effectivement, par la reconnaissance du métier mais aussi par la revalorisation des indemnités.
Le message reçu par les assistantes familiales, c’est qu’on va recruter des nouvelles assistantes familiales pour mettre les « anciennes dehors ». Il y a une réelle crainte.
Articulation des services et des agendas de chacun
A ce jour, il ne semble pas y avoir d’outils pour connaître précisément les places disponibles au sein des familles d’accueil à part au niveau du référent professionnel.
Les contraintes liées çà chaque placement devrait également faire partie d’un prévisionnel en cas de nouvel accueil. Il faut tenir compte pour cela : du calendrier de DVH, de la distance entre le domicile et les écoles, les différents suivis de l’enfant. Il s’agit d’anticiper les déplacements et les regrouper, d’avoir plus de lisibilité sur des relais éventuels, de permettre à l’assistante familiale de bénéficier d’un week-end de répit mais aussi de pouvoir poser ses vacances.
Changer le regard des autres professionnels sur le métier d’assistant(e) familial(e) :
La méconnaissance du métier est une réalité, les contraintes liées au travail auprès des enfants aussi.
L’inverse persiste également méconnaissance des contraintes des référents éducatifs.
Une rencontre permettrait de partager et de comprendre les réalités, les besoins et contraintes de chacun pour mieux travailler ensemble. A quel niveau faudra-t-il organiser ces rencontres ? À quelle fréquence ?
L’idée est de sortir des idées préconçues de l’assistante familiale qui a une « grande voiture » « qui reste à la maison devant les feux de l’amour » en attendant d’aller chercher les enfants à l’école……bref qui n’a que ça à faire de sa journée. Il s’agit aussi de modifier les représentations de l’éducateur qui « passe sa journée à boire du café, en réunion et qui n’a pas le temps de rencontrer les enfants…. »
L’agréement :
Certaines questions sont de plus en plus intrusives. On arrive aussi à des incompréhensions comme l’exemple d’un conjoint qui demande l’agrément, la sécurité du domicile est questionnée alors que se même domicile a déjà fait l’objet d’un agrément pour sa femme.
Commission Administrative Paritaire


– 100 % des ratios en catégorie A, B et C dans l’avancement de grade des personnes qui peuvent prétendre à l’avancement.
– Rétablissement des CAP dans les lignes directrices de gestion en janvier 2023.
Comité Social Territorial (explications)


Revendications Générales FORCE OUVRIÈRE
– Mise en place d’un vrai dialogue social
– Retour de vrais instances participatives en amont des votes de l’exécutif (suppression des 25 postes).
– Aucune suppression de poste budgétaire
– Stop à la dégradation du système managérial (respect des agents)
– Maintien du niveau d’expertise dans tous les domaines : aménagements, patrimoine, stop à l’externalisation.
– Attribution d’un palier pour tous, correspondant à la situation individuelle véritable de chacun : ancienneté, expérience dans le poste, autonomie, responsabilité… (en cours de refonte prévue avril 2023).
– reconnaissance du travail de tutorat / tuilage des nouveaux agents, fin de l’injustice entre les nouveaux arrivants qui touchent davantage que les anciens.
– Augmentation du régime indemnitaire pour tous, sans application du CIA dans le contexte du gel du point d’indice depuis plus de 10 ans.
– Révision du palier 1 dans les catégories C1, C2 et C3 (disparation prévue en avril 2023)
– 100 % des ratios en catégorie A, B et C dans l’avancement de grade des personnes qui peuvent prétendre à l’avancement.
– Rétablissement des CAP dans les lignes directrices de gestion en janvier 2023.
– Rétablissement de la durée minimum d’avancement d’échelon.
– Respect des fiches de poste et cotations en adéquation avec celle-ci. Mise à jour des fiches de postes en référence avec le travail réel et en concertation avec les agents, et pas la fiche métier CNFPT. STOP au recrutement sans fiche de poste.
– Prise en charge de la prévoyance pour chaque agent sans obligation de rejoindre le contrat de groupe de la collectivité.
– rétablissement et Gestion du COS par les représentants du personnel.
– Attribution du 1er mai chômé et décompté des 1607 Heures
– 2 jours de fractionnement attribués sans conditions
– Réouverture de négociation sur la durée et l’aménagement du temps de travail (récupération du RTT quand le jour non travaillé coïncide sur un pont obligatoire).
– Communication des heures perdues par tous les agents (système d’écrêtage).
– Fin de la période d’obligation de prise des heures supplémentaires dans les 3 mois
– une meilleure anticipation des départs en retraite pour éviter l’absence d’un agent sur un poste avant son départ effectif de la collectivité ( CET, congés) et faire un tuilage.
– un accompagnement psychologique des agents suite à un événement traumatique avec une fiche CHSCT dans le dossier administratif de l’agent.
– Un service social du personnel indépendant et confidentiel (sans aucune attache avec la direction)
Revendications FORCE OUVRIÈRE Agent des collèges
– fin de l’expérimentation des niveaux de services de 2019 en lien avec les protocoles de nettoyage.
– Aucune suppression de poste et pourvoir les postes vacants par des titulaires.
– Le remplacement systématique de l’agent en arrêt maladie dès le 1er jour d’absence
– 1 agent de maintenance par établissement
– Retour d’un service d’accueil par établissement
– Attribution d’un palier pour tous, correspondant à la situation individuelle véritable de chacun : ancienneté, expérience dans le poste, autonomie, responsabilité…(en attente de la refonte RIFSEEP du prévue en avril 2023)
– reconnaissance du travail de tutorat / tuilage des nouveaux agents, fin de l’injustice entre les nouveaux arrivants qui touchent davantage que les anciens.
– Augmentation du régime indemnitaire pour tous, sans application du CIA dans le contexte du gel du point d’indice depuis plus de 10 ans.
– Les Agents d’encadrement et les agents de maintenance dans l’attente d’un passage en catégorie B
– Arrêt du projet d’externalisation du service informatique par le conseil départemental
– Un véhicule par établissement pour le vaguemestre et les tâches journalières ( espaces verts, maintenance ).
– Quelle méthodologie va être mise en place pour l’entretien des nouveaux bâtiments ?
( vitres, flotex)
Chef de cuisine :
– reconnaissance de la spécificité du métier
– Passage en catégorie B des chefs de cuisine (au choix)
– loi EGALIM : accompagnement de la collectivité vers une formation des chefs de cuisine
– Une réunion pour les 47 chefs de cuisine avec l’administration pour avoir le positionnement de la collectivité sur l’articulation avec l’éducation nationale
Quel accompagnement pour la mise en œuvre de la plateforme en 2022/2023 (formation, groupe de travail)
– Application stricte du protocole de 2016 :
- obligation de formation systématique pour tous les aides de cuisine
- un second de cuisine par établissement
Revendications Agent d’exploitation des routes
-Application du rapport de l’inspection du travail
– Retour sur le bilan de la Modernisation des Politiques Routières. (organisation, temps de travail, 23 postes en en moins , fin de l’effectif cible, arrêt des fermetures des centres, retour aux métiers de valeurs )
– Retour à un véritable métier des routes avec un niveau de service de meilleure qualité pour les usagers.
– Augmentation de la cotation de poste pour les agents des voies vertes (canal de Nantes à Brest) de C3 à C1 pour une égalité de traitement (refonte refonte RISEEP en avril 2023)
– Retour du point à temps (en urgence)
– Arrêt des fermetures systématiques des centres d’exploitation des routes
– Concertation des agents avant toute mobilité forcée et révision automatique de leur régime indemnitaire via les paliers (plus prime de mobilité).
– Mise en place de méthodologie de fauchage et d’entretien des routes distinctes dans tout le département.
– Mise en place d’un service d’écoute pour les agents qui interviennent sur des accidents de circulation grave. Ajout des fiches CHSCT dans le dossier personnel de l’agent pour le protéger dans le cadre d’un choc post traumatique.
– Bien différencier le Servie D’Intervention Routière et le Service d’astreinte hivernale.
Revendications FORCE OUVRIÈRE Travailleurs sociaux
– Remplacement des agents dès le 1er jour d’absence (ne pas attendre un mois).
– Reconnaissance de la pénibilité au travail (physique ou psychique) dans les répartitions des charges de travail en fonction également des spécificités de secteurs (partenaires, publics, déplacements, etc..).
– Toutes heures faites : récupérées ou payées.
– avancement au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle pour tous
– meilleure organisation du travail (articulation entre les services)
– plus de moyens sur la prévention de manière à éviter des placements et de pouvoir mieux accompagner les familles.
– plus de moyens humains pour accompagner des nouvelles familles d’accueil et dans les situations complexes.
– Une meilleure communication entre les familles d’accueil et les référents éducatifs dans leurs relations au quotidien.
– pérenniser les emplois contractuels.
– Retrouver du sens au métier
– Accompagnement psychologique suite à agression, obligation fiche CHSCT dans le dossier de l’agent.
– création de places d’accueil supplémentaires pour répondre aux nombreuses mesures éducatives en attente
– une situation peut prendre l’essentiel du travail et le reste du travail est mis de côté ce qui donne de l’insatisfaction des agents sur le travail, leur responsabilité en lien avec la protection de l’enfance, du stress, du mal être au travail.
– baisser le nombre de mesures par file active des référent éducatif.
De plus en plus de situations qui dépendent du médical ou de la psychiatrie (qui renvoie vers l’éducatif alors même que les situations sont bien connues par les travailleurs sociaux).
– primauté de l’administratif par peur du judiciaire alors que la situation relève bien du judiciaire.
– les visites médiatisées : le sens, la fréquence et le temps des visites médiatisées nécessite une organisation différente pour y apporter du contenu, de la qualité et répondre aux exigences du juge.
– Simplification administrative avec le Projet Personnel de l’Enfant de manière à ce qu’il ne reste pas un simple document mais une base de travail facile à utiliser avec de vrais moyens pour la protection de l’enfance.
Face aux désengagements des partenaires (CAF, CPAM, CARSAT) les agents se retrouvent à faire le travail des agents de ces institutions en plus de leur quotidien.
– les formations hors métier qui ne sont pas toujours acceptées alors qu’elles permettent un épanouissement professionnel, une pause dans le quotidien.
– accorder du temps dédié sur le temps de travail aux collègues qui s’impliquent dans les actions collectives afin qu’ils n’aient pas à faire leur travail en plus des actions collectives ou projets.
Revendications Force Ouvrière Agent administratif service social, et Agent D’accueil en MDD
– Reconnaissance de la pénibilité au travail (physique ou moral) dans les cotations de poste (avant le RIFSEEP prévu en avril 2023)
– Avoir une vrai fiche de poste qui reprennent l’ensemble des missions exercées par l’agent.
– Recrutement de professionnels pour résorber la surcharge de travail face à l’augmentation de l’activité et du nombre de travailleurs sociaux.
– équité entre la cotation des poste entre le Service D’action Sociale de Proximité et Service Enfance Famille (avant la refonte du RIFSEEP prévu en avril 2023).
– NBI pour tous les agents d’accueil et assistant(e)s de territoires et de gestion administrative.
– une revalorisation des paliers (RIFSEEP) à hauteur de la prime « SEGUR ».
– Accompagnement psychologique suite à agression, obligation fiche CHSCT dans le dossier de l’agent.
Agents de la MDPH
– un recrutement de personnels pour faire face à l’épuisement des professionnels et à la surcharge de travail
– problème au pôle enfance (délai de traitement extrêmement long)
manque de médecin ( évaluation CDAPH)
manque de psychologue
– attribution des AESH ( accompagnants d’élèves en situation de handicap ou du MPA (matériel pédagogique adapté) avec une difficulté de mise en œuvre par l’éducation nationale, mécontentement des familles